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Conditions générales de vente2018-04-06T15:56:18+00:00

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par IStudio pour le disque AMPLIJOUR et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite d’une ré-impression.

I STUDIO avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article PERSONNALISÉ: La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter directement ISTUDIO – 06 87 15 30 13.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

– Par Internet : www.amplijour.fr

– Par courrier :

AMPLIJOUR

Service commande

16 rue Cherbonnier

49300 CHOLET

France

– Par téléphone : 06 87 15 30 13

Toute commande transmise par Internet est confirmée par ISTUDIO par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’ISTUDIO jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !

Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ISTUDIO dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à ISTUDIO, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client ni pour les articles personnalisés (timbres à secs et reproductions d’œuvres d’art avec encadrement).

Les retours sont à effectuer à :

ISTUDIO

16 rue cherbonnier

49300 CHOLET

France

7.2 Engagement de qualité

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à ISTUDIO), ISTUDIO s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.

Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.

Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

ISTUDIO

16 rue cherbonnier

49300 CHOLET

Dans ces conditions, les frais d’envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En outre ISTUDIO reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

– Art.1641 c.civ : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.”

– Art.1648-1 c.civ : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

– Art.L.211-4 c.cons : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.”

– Art.L.211-5 c.cons : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

– Art.L.211-12 c.cons : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

ISTUDIO traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : ISTUDIO 16 RUE CHERBONNIER 49300 CHOLET.

Notre société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéros de déclaration 1192987 et 696293).

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les disques proposés répondent à la législation française en vigueur. Istudio décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité d’ISTUDIO n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par ISTUDIO à partir de son site Internet amplijour.fr sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par amplijour.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

ISTUDIO 16 rue cherbonnier 49300 cholet

Siège social : 116 rue cherbonnier

49300 cholet – France.

SAS au capital de 5 000 €

531 733 970 RCS ANGERS

N° de TVA : FR62531733970

HEBERGEURS

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France.

Tél. : +33 (0)1 48 13 00 00

Fax : +33 (0)1 48 13 31 21