Réglementation Sociale Française
Définition du temps de service : C’est le cumul des temps de conduite, d’autres tâches et de disponibilité.
Temps de service journalier : 12h - Temps de service journalier de nuit : 10h
Chaque conducteur doit bénéficier d’une pause :
D’au moins 30 min, lorsque son temps de travail quotidien est supérieur à 6h.
D’au moins 45 min, lorsque son temps de travail quotidien est supérieur à 9h.
Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d’une durée d’au moins 15min chacune.
Temps de repos hebdomadaire : 56h (grands routiers) / 52h (courte distance et messagerie) / 48h (messagerie)
Réglementation Sociale Européenne
Temps de conduite continue maximale : 4h30 min.
Interruption minimale de temps de conduite continue : 45 min. ou 15 min. suivies de 30 min.
Temps de conduite journalier : limité à 9 heures par jour pouvant être porté à 10 heures deux fois par semaine
Temps de conduite hebdomadaire et sur deux semaines : Calculé du lundi 0h00 au dimanche 24h00
56 h sur une semaine isolée et 90 h sur deux semaines consécutives
Temps de repos journalier : Par période de 24h00
11h00 consécutives pouvant être réduites à 9h00 consécutives trois fois par semaine
Temps de repos hebdomadaire : 45 h consécutives
